Énoncé de confidentialité

Merci de visiter le site d’appel de candidatures du Forum de consultation du Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) et de prendre connaissance de son énoncé de confidentialité. Ce site est hébergé par Digital Ocean, pour le compte du CSBE. Ce fournisseur est donc assujetti aux mêmes obligations que le CSBE en ce qui concerne la sécurité et la protection des renseignements personnels.

Information transmise automatiquement

a) Utilisation de témoins (cookies)

L’utilisation de témoins dans les sites Web constitue la norme plutôt que l’exception, et la plupart des navigateurs sont programmés pour les accepter. Les témoins enregistrent des renseignements concernant votre visite dans un petit fichier logé sur votre disque dur. Ces renseignements sont utilisés par le CSBE pour faciliter votre navigation. Les témoins n’emmagasinent que des renseignements liés à votre navigation sur notre site et n’ont pas la capacité d’accéder à d’autres types de données sur votre disque dur.

De plus, aucun renseignement personnel n’est recueilli à moins d’un consentement préalable de l’internaute.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques et pour l’amélioration de l’expérience utilisateur d’une campagne de recrutement à l’autre.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur les sites.

b) Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web. Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites, les liens sur lesquels vous cliquez, l’appareil et le type de système d’exploitation que vous utilisez, ainsi que votre position géographique. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant.

Google conserve les renseignements tirés de Google Analytics aux États-Unis. Il peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou pour le traitement de leur compte. Il partage aussi ces données sur le compte Google Search Console du CSBE.

Le CSBE utilise les renseignements collectés par Google uniquement pour générer des statistiques concernant son site Web dans le cadre de l’appel de candidatures de son Forum de consultation.

Transmission volontaire de renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l’organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s’identifier et vous informer (extrait de l’article 65) :

du nom de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;

des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis;

des moyens par lesquels les renseignements sont recueillis;

du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;

des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande ou, le cas échéant, d’un retrait de son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis suivant une demande facultative;

des droits d’accès et de rectification prévus par la loi.

a) Formulaire d’appel de candidatures

Les informations personnelles transmises volontairement dans le formulaire d’appel de candidatures du Forum de consultation seront accessibles à la firme externe mandatée par le CSBE pour recueillir et évaluer les candidatures citoyennes et expertes en vertu du Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à composer le Forum de consultation (ci-après « le Règlement »). Cette firme externe est Tango – Solutions RH.

Comme prévu par le Règlement, cette firme externe doit transmettre au CSBE au moins trois candidatures citoyennes par région sociosanitaire du Québec, ainsi que des candidatures d’experts. Si votre candidature est retenue à cette étape, les informations personnelles recueillies par la firme et qui sont nécessaires au CSBE pour réaliser la sélection finale des membres du Forum lui seront transmises. Le CSBE pourra ainsi communiquer avec vous à cet effet.

Le CSBE conservera pendant la durée du Forum, soit trois ans, les informations personnelles sur les candidatures citoyennes et expertes transmises par Tango – Solutions RH afin de pourvoir d’éventuels postes vacants.

Tango – Solutions RH conservera également pendant trois ans les informations personnelles se trouvant sur tous les formulaires d’appel de candidatures citoyennes et expertes advenant l’épuisement de la liste fournie au CSBE pour pourvoir un poste vacant. Dans cette situation, le CSBE sollicitera d’autres candidatures citoyennes et expertes à Tango – Solutions RH afin de pourvoir le poste vacant.

Au terme des trois ans du Forum, soit en 2028, les informations personnelles sur les candidatures citoyennes et expertes seront détruites de façon sécuritaire par le CSBE et par Tango – Solutions RH dans la mesure où elles ne seront plus nécessaires.

b) Inscription à un bulletin électronique

Le site d’appel de candidatures du Forum de consultation du CSBE offre la possibilité aux internautes de s’abonner à un bulletin électronique. Lors de son inscription, la personne est redirigée vers le site Web du CSBE et elle doit transmettre son adresse courriel. Cette information recueillie ne sert qu’à l’envoi des bulletins aux personnes abonnées. En aucun cas, ces informations ne serviront à d’autres fins ou ne seront divulguées à une tierce partie.